L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les entrepreneurs à se lancer dans l’aventure de l’auto-entreprise. Comment fonctionne cette aide ? Quels sont ses avantages et conditions d’éligibilité ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre et bénéficier de l’ACRE.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE (ex-ACCRE) est une aide destinée aux nouveaux auto-entrepreneurs qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité. Cette aide a pour objectif de faciliter le démarrage des activités en allégeant les coûts liés aux cotisations sociales obligatoires.
Ce dispositif a été réformé en janvier 2019, avec notamment une extension du champ d’application aux entrepreneurs individuels (y compris auto-entrepreneurs) exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale. Avant cette date, seuls certains publics ciblés pouvaient en bénéficier (demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux, etc.).
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour prétendre à l’ACRE, il faut respecter certaines conditions :
- Être un auto-entrepreneur ou un entrepreneur individuel,
- Avoir créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2019,
- Exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale,
- Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.
Notez que l’ACRE est accordée de manière automatique aux auto-entrepreneurs qui s’immatriculent à partir du 1er janvier 2020. Pour les entrepreneurs ayant créé leur entreprise avant cette date, il convient de faire une demande auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création de l’entreprise.
L’exonération partielle des charges sociales
L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant une durée maximale de 12 mois. Le taux d’exonération varie en fonction du type d’activité exercée :
- Activités artisanales et commerciales : exonération à hauteur de 50% du taux normal,
- Activités libérales : exonération à hauteur de 50% du taux normal pour les professions non réglementées, et exonération à hauteur de 25% pour les professions réglementées (avocats, médecins, etc.).
Cette exonération s’applique uniquement sur les cotisations sociales personnelles (maladie-maternité, retraite, allocations familiales), et non sur les cotisations sociales patronales, ni sur la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Le calcul de l’exonération ACRE
Pour calculer le montant de l’exonération, il faut d’abord déterminer le revenu professionnel de l’auto-entrepreneur. Celui-ci correspond au chiffre d’affaires réalisé au cours de la période concernée, moins les charges sociales obligatoires.
Ensuite, on applique le taux d’exonération correspondant à l’activité exercée (50% ou 25%) sur ce revenu professionnel. Le montant ainsi obtenu constitue le montant de l’exonération ACRE.
Par exemple, un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale ayant réalisé un chiffre d’affaires de 10 000 euros et dont les charges sociales s’élèvent à 3 000 euros bénéficiera d’une exonération ACRE de 3 500 euros (7 000 x 50%).
L’impact de l’ACRE sur les prestations sociales
Il est important de souligner que l’exonération ACRE peut avoir un impact sur certaines prestations sociales auxquelles l’auto-entrepreneur pourrait prétendre :
- Allocations chômage (ARE) : si l’auto-entrepreneur bénéficie des allocations chômage en parallèle de son activité, il doit déclarer à Pôle emploi le montant de ses revenus professionnels après application de l’exonération ACRE. Cela peut entraîner une réduction du montant des allocations versées,
- RSA : le montant de l’exonération ACRE est pris en compte dans les ressources prises en compte pour le calcul du RSA. Là encore, cela peut avoir pour conséquence une réduction du montant du RSA perçu.
ACRE : un dispositif à connaître pour bien démarrer
L’ACRE est un dispositif qui mérite d’être connu et compris par les auto-entrepreneurs, car il représente une aide précieuse pour le démarrage de leur activité. En permettant une exonération partielle des charges sociales, il allège les coûts liés à l’entrepreneuriat et favorise la pérennité des entreprises nouvellement créées.
Il convient toutefois de bien étudier l’impact que cette exonération peut avoir sur certaines prestations sociales, afin d’anticiper d’éventuelles réductions de revenus au cours de la première année d’activité.
