L’objet social d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) définit les activités que cette dernière est autorisée à exercer. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’ajouter un nouvel objet social à une EURL. Cet article vous explique comment procéder à cette adjonction, ainsi que les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux qui y sont liés.
Qu’est-ce que l’objet social d’une EURL ?
L’objet social représente le coeur de l’activité d’une EURL. Il s’agit de la description précise des activités que l’entreprise est habilitée à exercer. Il est mentionné dans les statuts de la société et doit être conforme aux réglementations en vigueur. Une entreprise ne peut pas exercer une activité qui ne figure pas dans son objet social.
Pourquoi modifier ou ajouter un objet social ?
Plusieurs raisons peuvent amener un entrepreneur à modifier ou ajouter un objet social à son EURL :
- Diversifier son offre de produits et/ou services pour répondre aux nouvelles demandes du marché.
- Rendre l’entreprise plus attractive pour des investisseurs potentiels.
- Se mettre en conformité avec la loi si une nouvelle réglementation impose des modifications.
Les étapes pour ajouter un objet social à une EURL
Pour procéder à l’adjonction de l’objet social d’une EURL, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- L’associé unique doit prendre la décision de modifier l’objet social et rédiger un procès-verbal.
- Modifier les statuts de l’EURL pour y intégrer le nouvel objet social et enregistrer ces modifications auprès du greffe du tribunal de commerce.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
- Déposer un dossier complet au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, comprenant les statuts mis à jour, le procès-verbal de décision et l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
Les conséquences juridiques, fiscales et sociales de l’ajout d’un objet social
L’adjonction d’un objet social peut avoir des conséquences sur différents aspects :
- Sur le plan juridique : une modification importante de l’objet social peut entraîner une nouvelle immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Sur le plan fiscal : selon la nature du nouvel objet social, il peut être nécessaire de revoir les obligations fiscales de l’EURL (TVA, impôts sur les bénéfices…).
- Sur le plan social : changer ou ajouter un objet social peut impacter les cotisations sociales du gérant et/ou des salariés. Il convient alors d’informer les organismes sociaux compétents.
Il est donc essentiel de bien mesurer les conséquences qu’entraîne l’ajout d’un objet social à une EURL, et de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés si nécessaire.
L’adjonction de l’objet social d’une EURL peut être une opportunité pour diversifier son activité, attirer des investisseurs ou se conformer à la législation. Toutefois, il convient de suivre scrupuleusement les étapes nécessaires et de prendre en compte les conséquences juridiques, fiscales et sociales liées à cette démarche.
