Face aux aléas du marché du travail et à la nécessité d’accompagner les salariés en transition professionnelle, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été mis en place pour faciliter la reconversion ou le retour à l’emploi des personnes victimes d’un licenciement économique. Décryptage de ce dispositif clé et des modalités qu’il offre aux salariés concernés.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’aide à la réinsertion professionnelle destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Il a pour objectif de leur permettre de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, afin de retrouver un emploi ou d’entreprendre une formation qualifiante dans les meilleurs délais. Mis en place par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CSP a été réformé en 2011 pour renforcer son efficacité et se substituer aux conventions de reclassement personnalisé (CRP) et au contrat de transition professionnelle (CTP).
Pour qui est-il destiné ?
Le CSP s’adresse principalement aux salariés licenciés pour motif économique, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, il existe quelques conditions d’éligibilité :
- le salarié doit justifier d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au moment du licenciement ;
- l’entreprise doit être en redressement ou en liquidation judiciaire, ou engagée dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
- le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Cependant, les dispositifs similaires tels que le congé de reclassement et le congé de mobilité restent accessibles pour les salariés des entreprises non éligibles au CSP.
Comment fonctionne le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP s’articule autour de trois phases principales :
- L’adhésion au dispositif : lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur doit proposer par écrit au salarié concerné la possibilité d’adhérer au CSP. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour donner sa réponse, et ce choix est irrévocable. En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu d’un commun accord entre les parties, permettant ainsi au salarié d’éviter la mention d’un licenciement sur son curriculum vitae.
- L’évaluation des compétences : dès son adhésion, le salarié bénéficie d’un bilan de compétences approfondi et d’un accompagnement personnalisé par un référent unique, généralement issu d’un organisme spécialisé (Pôle emploi, APEC, etc.). Cet accompagnement vise à déterminer le projet professionnel du salarié, en tenant compte de ses compétences et de ses aspirations, ainsi que des opportunités du marché local.
- Le parcours de retour à l’emploi : en fonction du projet professionnel défini, le CSP propose au salarié différentes actions pour faciliter son retour à l’emploi : recherche active d’offres d’emploi, formation qualifiante ou certifiante, création ou reprise d’une entreprise, etc. Le salarié est suivi tout au long de son parcours par son référent, qui l’aide à mettre en œuvre les actions décidées et à surmonter les obstacles éventuels.
Le CSP est d’une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois dans certains cas. Durant cette période, le salarié perçoit une allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP), dont le montant est équivalent à 80% du salaire journalier brut moyen des 12 derniers mois.
Quels sont les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP présente plusieurs atouts pour les salariés concernés :
- Un accompagnement personnalisé : chaque bénéficiaire du CSP bénéficie d’un suivi individualisé et adapté à ses besoins, qui lui apporte un soutien concret dans la préparation et la mise en œuvre de son projet professionnel.
- Une meilleure indemnisation : l’allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP) offre une rémunération plus avantageuse que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ce pendant toute la durée du CSP.
- Un accès facilité aux formations : le CSP permet aux salariés de suivre des formations qualifiantes ou certifiantes, qui sont financées par les fonds mutualisés de Pôle emploi ou, dans certains cas, par l’employeur. Ces formations peuvent constituer un levier essentiel pour faciliter le retour à l’emploi ou la reconversion professionnelle.
- Un dispositif souple et évolutif : le parcours de retour à l’emploi proposé dans le cadre du CSP peut être adapté en fonction des résultats obtenus et des éventuelles difficultés rencontrées. Le référent unique joue un rôle clé pour accompagner le salarié tout au long de cette démarche et assurer la cohérence des actions mises en œuvre.
Au final, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un dispositif essentiel pour aider les salariés licenciés pour motif économique à rebondir sur le marché du travail. En leur offrant un accompagnement personnalisé, une meilleure indemnisation et un accès facilité aux formations, il contribue à renforcer leurs chances de retrouver rapidement un emploi ou d’entreprendre une reconversion réussie.
