Entreprendre en tant qu’associé unique d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) présente de nombreux avantages, mais nécessite également une gestion rigoureuse de ses obligations fiscales. Zoom sur le calcul de l’impôt en EURL et les éléments essentiels à prendre en compte pour assurer la pérennité de votre entreprise.
1. Le choix du régime fiscal : Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS)
Lors de la création d’une EURL, l’entrepreneur doit choisir entre deux régimes fiscaux : l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ce choix est crucial car il détermine la manière dont les bénéfices seront imposés et impacte directement le montant des impôts à payer.
Sous le régime de l’IR, les bénéfices sont imposables au nom de l’associé unique et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix peut être intéressant si les revenus tirés de l’EURL sont relativement faibles ou si le dirigeant souhaite bénéficier du régime des micro-entreprises.
Sous le régime de l’IS, l’EURL est considérée comme une société distincte de son associé unique, et c’est elle qui paie directement l’impôt sur ses bénéfices. Le taux d’IS est de 15% pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € et de 28% au-delà. Ce choix peut être pertinent si l’EURL génère des bénéfices importants ou si le dirigeant souhaite réinvestir les bénéfices dans l’entreprise.
2. La détermination du bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est calculé en fonction du régime fiscal choisi. Sous le régime de l’IR, il correspond aux recettes encaissées diminuées des dépenses engagées pour les besoins de l’activité. Le résultat net ainsi obtenu est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal de l’associé unique et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Sous le régime de l’IS, le bénéfice imposable est calculé selon les règles applicables aux sociétés soumises à cet impôt. Il s’agit notamment de prendre en compte les amortissements, les provisions et les charges financières.
3. Les charges déductibles et les exonérations possibles
Pour optimiser le montant de l’impôt à payer, il est important de bien connaître les charges déductibles du bénéfice imposable. Parmi les principales dépenses éligibles figurent :
- Les achats et frais liés à la production ou la prestation de services,
- Les frais généraux (loyer, électricité, assurance…),
- Les salaires et charges sociales,
- Les frais financiers (intérêts d’emprunt…),
- Les taxes (taxe sur les salaires, taxe foncière…).
Il est également possible de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions, notamment en fonction de la localisation géographique de l’EURL ou des investissements réalisés.
4. Les obligations déclaratives et le paiement de l’impôt
L’EURL doit respecter des obligations déclaratives, qui varient selon le régime fiscal choisi. Sous le régime de l’IR, l’associé unique doit inclure les bénéfices de l’EURL dans sa déclaration de revenus personnelle. Sous le régime de l’IS, la société doit souscrire une déclaration spécifique (formulaire 2065) et annexes.
Le paiement de l’impôt s’effectue généralement en plusieurs acomptes, dont le montant et les échéances varient selon le régime fiscal et le montant des bénéfices réalisés.
Gérer les impôts en EURL est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. Bien choisir son régime fiscal, déterminer correctement son bénéfice imposable et maîtriser les charges déductibles permettent d’optimiser sa situation fiscale et d’assurer la pérennité de son entreprise.
