La société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique qui offre une grande souplesse aux entrepreneurs souhaitant créer ou développer leur entreprise. Parmi les nombreux avantages offerts par ce type de structure, les actions de préférence sont un outil intéressant pour optimiser la gouvernance et le financement d’une entreprise. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les caractéristiques des actions de préférence en SAS, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leurs modalités de mise en place.
Qu’est-ce qu’une action de préférence en SAS ?
Une action de préférence est une action qui confère des droits particuliers à son détenteur, distincts des droits accordés aux actionnaires ordinaires d’une société. Ces droits peuvent être financiers (droit à un dividende prioritaire, par exemple), ou concerner la gouvernance de l’entreprise (droit de vote double, droit de veto sur certaines décisions, etc.). Les actions de préférence peuvent ainsi permettre aux entrepreneurs et investisseurs d’aménager la répartition des pouvoirs au sein d’une société selon leurs besoins spécifiques.
Comme le souligne Maître Sarah Bellil, avocate spécialisée en droit des sociétés : « Les actions de préférence offrent une grande liberté aux parties prenantes d’une SAS pour déterminer les modalités du pouvoir dans l’entreprise et organiser le financement avec une plus grande flexibilité. »
Les avantages des actions de préférence en SAS
L’un des principaux atouts des actions de préférence en SAS réside dans leur souplesse d’utilisation. En effet, les parties prenantes peuvent librement déterminer les caractéristiques des droits attachés à ces actions, tant que celles-ci respectent le cadre légal. Cela permet notamment :
- D’attirer des investisseurs en leur offrant des droits spécifiques (par exemple, un dividende fixe ou une part plus importante des bénéfices) ;
- De fidéliser certains actionnaires en leur accordant des droits privilégiés (par exemple, un droit de vote double) ;
- De protéger la position de l’entrepreneur ou du fondateur en lui réservant certains pouvoirs (par exemple, un droit de veto sur certaines décisions stratégiques).
Par ailleurs, les actions de préférence peuvent faciliter le financement d’une entreprise en permettant une meilleure répartition du risque entre les différents actionnaires. En effet, selon Maître Bellil : « Lorsqu’une société émet des actions de préférence avec un dividende prioritaire, cela peut rassurer certains investisseurs quant à la rentabilité de leur investissement et inciter d’autres actionnaires à prendre davantage de risques. »
Les inconvénients et limites des actions de préférence en SAS
Malgré leurs atouts, les actions de préférence présentent également quelques inconvénients et limites. Tout d’abord, elles peuvent compliquer la gouvernance d’une entreprise en créant des catégories d’actionnaires aux intérêts potentiellement divergents. Ainsi, il est important de bien réfléchir à l’équilibre des pouvoirs et aux conséquences de l’octroi de droits spécifiques sur la prise de décision et la cohésion entre les actionnaires.
Ensuite, les actions de préférence peuvent avoir un impact sur la valeur des actions ordinaires, dans la mesure où elles confèrent des avantages particuliers qui peuvent rendre les actions ordinaires moins attractives pour les investisseurs. Il convient donc de veiller à ce que l’émission d’actions de préférence ne se fasse pas au détriment des actionnaires ordinaires.
Enfin, il est important de souligner que les actions de préférence sont soumises à certaines contraintes légales. Par exemple, le Code de commerce impose un plancher au dividende prioritaire qui peut être versé aux détenteurs d’actions de préférence, et encadre strictement les conditions dans lesquelles ces actions peuvent être émises ou rachetées. De plus, certaines dispositions régissant les actions de préférence en SAS sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’elles s’imposent aux parties prenantes même si elles ont conclu des accords contraires.
Mise en place des actions de préférence en SAS : mode d’emploi
Pour créer des actions de préférence en SAS, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La modification des statuts de la société, afin d’introduire les nouvelles catégories d’actions et de définir les droits qui leur sont attachés. Cette modification doit être approuvée par une décision collective des actionnaires ;
- L’émission des actions de préférence, soit par apport en numéraire (les investisseurs achètent les actions en versant une somme d’argent à la société), soit par apport en nature (les investisseurs apportent un bien ou un service à la société en échange des actions) ;
- Le cas échéant, l’inscription des actions de préférence auprès des services compétents (par exemple, le registre du commerce et des sociétés).
Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, notaire) pour s’assurer du respect des formalités légales et de la validité des statuts modifiés.
Dans l’ensemble, les actions de préférence en SAS constituent un outil intéressant pour optimiser la gouvernance et le financement d’une entreprise. Toutefois, leur mise en place doit être mûrement réfléchie afin d’éviter les déséquilibres entre actionnaires et les complications juridiques.
