
Le régime de la micro-entreprise, anciennement auto-entreprise, est un statut fiscal et social simplifié destiné aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Mais qu’advient-il lorsque ces seuils sont dépassés ? Cet article aborde les conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires et les solutions possibles pour adapter son activité.
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
En tant que micro-entrepreneur, il est important de connaître les seuils de chiffre d’affaires annuels à ne pas dépasser pour bénéficier du régime fiscal et social simplifié. Ces seuils varient en fonction de l’activité exercée :
- Vente de marchandises : Le seuil est fixé à 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place, ainsi que pour la fourniture de logements (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).
- Prestations de services : Le seuil est fixé à 72 600 € pour les activités relevant des prestations de services commerciales ou artisanales et les professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
À noter que ces seuils sont actualisés chaque année en fonction de l’évolution des indices économiques.
Dépassement des seuils : quelles conséquences ?
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, plusieurs conséquences peuvent découler de cette situation :
- Sortie du régime fiscal simplifié : Si le dépassement est constaté deux années consécutives, le micro-entrepreneur perd le bénéfice du régime fiscal simplifié (micro-BIC ou micro-BNC) et devra déclarer ses revenus selon un régime réel d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
- Changement de régime social : Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils pendant deux années consécutives, le micro-entrepreneur ne peut plus bénéficier du régime social des indépendants (RSI) et doit s’affilier au régime général de la Sécurité sociale.
- TVA : Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils de franchise en base de TVA (85 800 € pour les activités de vente et 34 400 € pour les prestations de services), l’entreprise devient redevable de la TVA. Le micro-entrepreneur doit alors facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’administration fiscale.
Comment anticiper et gérer un dépassement de seuil ?
Pour éviter les conséquences potentiellement néfastes d’un dépassement de seuil, il est important de suivre et anticiper l’évolution de son chiffre d’affaires. Voici quelques conseils pour gérer au mieux cette situation :
- Surveiller régulièrement son chiffre d’affaires : Il est essentiel de suivre l’évolution de son chiffre d’affaires tout au long de l’année pour anticiper un éventuel dépassement des seuils et prendre les mesures nécessaires en conséquence.
- Réfléchir à une stratégie d’adaptation : Si un dépassement de seuil semble inévitable, il peut être judicieux de réfléchir à une stratégie d’adaptation en amont. Par exemple, envisager une diversification de l’activité, développer des partenariats ou mettre en place des actions commerciales pour booster les ventes.
- Étudier les options possibles : En cas de dépassement des seuils, plusieurs solutions s’offrent au micro-entrepreneur pour adapter son activité. Il peut opter pour un changement de régime fiscal (passage au réel), créer une société (SARL, SAS…), ou encore envisager une cessation d’activité.
Il est également recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller juridique afin d’étudier les différentes options et leurs conséquences sur la gestion et la rentabilité de l’entreprise.
La tolérance en cas de dépassement ponctuel
Il est important de souligner qu’un dépassement ponctuel des seuils peut être toléré. En effet, si le chiffre d’affaires dépasse les seuils de manière exceptionnelle et que l’entreprise respecte les seuils de franchise en base de TVA, elle peut continuer à bénéficier du régime micro pour l’année suivante. Toutefois, il est crucial de veiller à ne pas dépasser les seuils deux années consécutives, au risque de perdre le bénéfice des régimes simplifiés.
Ainsi, un micro-entrepreneur doit être vigilant quant au respect des seuils de chiffre d’affaires pour conserver son statut. Le suivi régulier de l’évolution du chiffre d’affaires et l’anticipation des dépassements permettent d’adapter la gestion de l’entreprise et d’éviter des conséquences financières et administratives potentiellement néfastes.