Le parcours de création d’entreprise peut s’avérer complexe et semé d’embûches pour les entrepreneurs. Pour les accompagner dans cette aventure, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif innovant qui permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien personnalisé et adapté à leurs besoins. Zoom sur ce dispositif méconnu mais prometteur.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un dispositif légal instauré par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, modifié par la loi du 23 mars 2019 relative à la simplification du droit des entreprises. Il s’agit d’un contrat conclu entre un porteur de projet, c’est-à-dire une personne physique ayant un projet de création ou de reprise d’une entreprise, et une société ou association agréée qui va l’accompagner dans la réalisation de son projet.
Ce dispositif vise à faciliter l’accès à l’entrepreneuriat en offrant aux créateurs et repreneurs d’entreprises un accompagnement professionnel et personnalisé durant la phase préparatoire de leur projet. Le Cape permet ainsi aux porteurs de projets de bénéficier des services et compétences proposés par des structures spécialisées, tout en conservant leur statut de demandeur d’emploi, s’ils sont inscrits comme tels.
Quels sont les avantages du Cape pour les entrepreneurs ?
Le Cape présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Tout d’abord, il leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins. Cet accompagnement peut prendre différentes formes : conseils en gestion, en marketing, appui technique, mise en réseau, etc. Les entrepreneurs peuvent ainsi gagner en compétences et en confiance pour mener à bien leur projet.
Ensuite, le Cape offre un cadre juridique sécurisé aux porteurs de projets. En effet, ce contrat permet de tester son activité avant de créer officiellement son entreprise, sans pour autant s’exposer aux risques liés au statut d’entrepreneur individuel ou de dirigeant de société. Les entrepreneurs peuvent ainsi se consacrer pleinement à la réalisation de leur projet sans craindre les conséquences d’un échec éventuel.
Enfin, le Cape est un dispositif souple et évolutif. La durée du contrat est généralement fixée à 12 mois renouvelables une fois, mais elle peut être adaptée en fonction des besoins du porteur de projet et des spécificités de l’activité envisagée. De plus, le Cape peut être transformé en contrat de travail lorsque l’entreprise créée atteint un certain niveau de chiffre d’affaires.
Comment mettre en place un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Pour bénéficier d’un Cape, le porteur de projet doit tout d’abord s’adresser à une société ou association agréée qui propose ce type de contrat. Il s’agit généralement de structures d’accompagnement à la création d’entreprise, de couveuses d’entreprises ou encore de coopératives d’activités et d’emploi (CAE).
Une fois la structure d’accueil identifiée, le porteur de projet et la société ou association agréée vont négocier et formaliser les modalités de l’accompagnement dans le cadre du Cape. Le contrat devra notamment préciser les objectifs à atteindre, les moyens mis en œuvre pour y parvenir ainsi que les obligations respectives des parties.
Enfin, il convient de noter que le Cape est un dispositif facultatif et non obligatoire lorsqu’il s’agit de créer ou reprendre une entreprise. Toutefois, il constitue une véritable opportunité pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement adapté et sécurisé tout au long de leur parcours.
Quelques chiffres sur le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Selon une étude réalisée en 2018 par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), près de 6 000 entrepreneurs ont bénéficié du dispositif du Cape en France. Parmi eux, on retrouve majoritairement des demandeurs d’emploi et des personnes en reconversion professionnelle.
L’étude met également en avant un taux de réussite élevé pour les entrepreneurs ayant bénéficié du Cape : 80 % d’entre eux parviennent à créer leur entreprise à l’issue de l’accompagnement, contre 66 % pour ceux qui n’ont pas bénéficié du dispositif. En outre, les entreprises créées dans le cadre d’un Cape affichent un taux de pérennité supérieur à la moyenne nationale après trois ans d’existence.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est donc un dispositif méconnu mais prometteur pour les entrepreneurs en quête de soutien et d’accompagnement dans la réalisation de leur projet. Facilitant l’accès à l’entrepreneuriat, le Cape offre un cadre juridique sécurisé et un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets, leur permettant ainsi de mettre toutes les chances de leur côté pour réussir leur aventure entrepreneuriale.
