Vous êtes en train de créer ou de modifier une association et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre ? La déclaration relative à une association, également connue sous le nom de formulaire M0 ASSO ou formulaire 15909*02, est un élément clé que vous devez connaître et maîtriser. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce formulaire et son utilité pour votre association.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui permet de déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association loi 1901 auprès des autorités compétentes. Il est obligatoire pour toute association souhaitant être reconnue comme une entité juridique et bénéficier des droits et avantages qui en découlent (tels que l’ouverture d’un compte bancaire ou la possibilité de percevoir des dons).
Ce formulaire doit être rempli par les membres fondateurs de l’association ou par leurs représentants légaux en cas d’incapacité. Il contient toutes les informations nécessaires pour identifier l’association et ses responsables, ainsi que les statuts qui régissent son fonctionnement.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?
Remplir le formulaire M0 ASSO est une étape essentielle pour toute association souhaitant être reconnue officiellement et bénéficier des avantages réservés aux associations loi 1901. En effet, la déclaration auprès des autorités compétentes permet notamment :
- d’obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET pour l’association, indispensables pour effectuer certaines démarches (telles que l’embauche de salariés) et pour bénéficier de subventions publiques ;
- de bénéficier d’une capacité juridique, c’est-à-dire de pouvoir agir en justice, signer des contrats ou acquérir des biens au nom de l’association ;
- d’être reconnue comme une entité à part entière, distincte de ses membres fondateurs, ce qui protège ces derniers en cas de litige ou de difficulté financière.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il est important de suivre quelques étapes clés :
- Rassemblez toutes les informations nécessaires concernant votre association : nom, adresse du siège social, date de création, etc. Il est également nécessaire d’avoir les statuts de l’association rédigés et signés par les membres fondateurs.
- Téléchargez le formulaire M0 ASSO sur le site officiel du service public ou procurez-vous un exemplaire papier auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente.
- Remplissez soigneusement le formulaire en veillant à ne pas omettre d’information et à ne pas commettre d’erreur. Certaines parties du formulaire ne sont à remplir que dans des cas spécifiques (par exemple, si l’association est considérée comme une entreprise).
- Joignez les documents nécessaires au dossier, notamment les statuts de l’association signés, la liste des membres fondateurs et leurs coordonnées, ainsi qu’une lettre de déclaration signée par le président ou le secrétaire de l’association.
- Déposez le dossier complet auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel du service public.
Une fois votre dossier déposé, il sera étudié par les autorités compétentes qui pourront vous demander des informations complémentaires si nécessaire. Une fois la déclaration acceptée, vous recevrez un récépissé qui atteste de la création de votre association.
Que faire en cas de modification ou dissolution d’une association ?
Si votre association subit des modifications (changement d’adresse, modification des statuts, etc.) ou si elle est dissoute, il est important d’en informer les autorités compétentes en remplissant à nouveau un formulaire M0 ASSO (15909*02). Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 3 mois suivant la modification ou la dissolution.
Notez également que certaines modifications peuvent entraîner des obligations supplémentaires pour l’association, telles que l’établissement d’un bilan financier si elle dépasse un certain seuil de ressources financières.
En résumé
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif essentiel pour toute association loi 1901 souhaitant être reconnue officiellement et bénéficier des avantages qui en découlent. Il doit être rempli avec soin et déposé auprès des autorités compétentes lors de la création, de la modification ou de la dissolution de l’association. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre préfecture ou sous-préfecture pour obtenir des informations complémentaires et des conseils sur la manière de remplir correctement ce formulaire.
